Annuaire du Tribunal de Commerce de Rennes

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



  • CCI Rennes Bretagne
    2 avenue de la Préfecture
    CS 64204
    35042 Rennes cedex

    Téléphone : 02.99.33.66.66
    Fax : 02.99.33.24.28
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Ille-et-Vilaine
    2 cours des Alliés
    CS 51218
    35012 Rennes

    Téléphone : 02.99.65.32.00
    Fax : 02.99.65.32.59
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Ille-et-Vilaine
    Rond-point Maurice Le Lannou
    Technopole Atalante Champeaux
    CS 14226
    35042 Rennes cedex

    Téléphone : 02.23.48.23.23
    Fax : 02.23.48.23.25
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF d'Ille-et-Vilaine
    6 rue d'Arbrissel
    Quartier Beauregard
    35052 Rennes cedex 9

    Téléphone : 02.23.46.82.00
    Fax : 02.23.46.82.10
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE de Rennes-Sud
    2 Boulevard Magenta
    BP 12301
    35023 Rennes cedex 9

    Téléphone : 02.99.29.36.82
    Fax : 02.99.29.23.82


  • SIE de Fougères




  • SIE de Rennes-Nord
    2 Boulevard Magenta
    BP 12301
    35023 Rennes cedex 9

    Téléphone : 02.99.29.27.83
    Fax : 02.99.29.23.10


  • SIE de Rennes-Ouest
    2 Boulevard Magenta
    BP 12301
    35023 Rennes cedex 9

    Téléphone : 02.99.29.36.31
    Fax : 02.99.29.23.12


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Rennes
    3 avenue de la Préfecture
    35026 Rennes cedex 9

    Téléphone : 08.21.80.30.35
    Fax : 02.99.02.10.15
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Bretagne
    10 rue Maurice Fabre
    CS 96515
    L'Armorique
    35065 Rennes cedex

    Téléphone : 02.99.33.45.55
    Fax : 02.99.33.44.33
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