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Registre des Bénéficaires effectifs

27/10/2017 14:47:48

La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, GIE... Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.

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Guide RPVA Commerce

15/05/2017 14:11:33

Simplifiez vous la vie en gérant vos enrôlements, dépôts de conclusions, demandes de renvois via le RPVA Commerce.Le guide vous permettant une prise en main optimale est en ligne

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

7 rue Pierre Abélard

Cité judiciaire

CS 43124

35031 Rennes cedex


ACCES

Métro : Arrêt Charles de Gaulle
Bus : Arrêt « Cité Judiciaire » : 5 – 6 – 9 – 57
Arrêt « Inkerman » : 6


HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 10h–12h/13h30–17h00
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30–12h00/13h30–17h00


HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

Pour le Registre du Commerce du lundi au vendredi: 14h00-17h00, pour les autres services : du lundi au vendredi: 9h00-12h00/13h45-17h00


TELEPHONE

  • Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes : 02.99.65.38.88